Conditions générales de vente de Shaker Communication.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Shaker Communication, ci-après dénommée « l’Agence, » et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services de branding, de communication, et de marketing. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV présentées ci-dessous.

2. Devis et Commandes

2.1. Les devis émis par l’Agence sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire. Ils sont établis en fonction des besoins du client et peuvent être modifiés en cas de changement de la demande.

2.2. Toute commande doit être confirmée par écrit (courrier électronique, courrier postal, ou tout autre moyen de communication). L’Agence se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1. Les prix des services de l’Agence sont indiqués dans le devis accepté par le client. Ils sont exprimés en euros et ne comprennent pas les taxes applicables.

3.2. Le paiement des services se fait selon les modalités convenues entre l’Agence et le client, telles que précisées dans le devis. Sauf mention contraire, un acompte de 50% du montant total est exigé à la signature du contrat.

3.3. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Les créations, concepts, et éléments de branding élaborés par l’Agence demeurent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.

4.2. Le client s’engage à ne pas utiliser, reproduire, ou diffuser les créations de l’Agence sans son autorisation expresse.

5. Responsabilités

5.1. L’Agence s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, conformément aux attentes du client.

5.2. Le client s’engage à fournir à l’Agence toutes les informations nécessaires à la réalisation des services, et à coopérer activement dans le processus de création et de validation.

6. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations et données échangées dans le cadre de la collaboration.

7. Résiliation

Chacune des parties peut résilier le contrat en cas de non-respect grave des engagements de l’autre partie. La résiliation doit être notifiée par écrit.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Limoges (France).